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04/04/2011 L’archivage : Le ventre mou du système burkinabè de gestion des marchés publics

Source : lefaso.net

En vue de rendre plus transparent et efficace son dispositif, l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) a commandité, auprès du cabinet CICE-Sénégal basé à Dakar, un audit des marchés publics, gestion 2008 et 2009. Les résultats de l’audit ont fait l’objet, le 1er avril 2011 à Ouagadougou, d’un atelier de restitution auquel ont participé de nombreux acteurs du domaine. « L’audit a pour objectif de vérifier en référence au nouveau cadre règlementaire des marchés publics, la transparence et les conditions de régularité des procédures d’élaboration, de passation et d’exécution des marchés publics », a souligné le vice-président du Conseil de Régulation des Marchés publics, Saga Joseph Ouédraogo, dans son discours d’ouverture de l’atelier.

L’audit s’inscrit en droite ligne de la réforme engagée depuis 2005 par le gouvernement burkinabè avec l’appui des partenaires techniques et financiers dans le but de rendre le système de gestion des marchés publics conforme aux normes communautaires et aux standards internationaux. Et il s’est concrètement agi pour le cabinet CICE –Sénégal de se faire une opinion sur les procédures de passation des marchés publics adoptées pour les contrats sélectionnés, de vérifier le processus de passation et d’exécution desdits marchés et de dégager un jugement sur l’adéquation des procédures de passation des marchés et les modalités de la gestion des contrats, en relation avec les dispositions de la règlementation.

A ce propos, la réforme ci-mentionnée s’est traduite par l’adoption de textes règlementaires dont le décret du 16 avril 2008 portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public. Au niveau institutionnel, la réforme s’est traduite par la création de l’ARMP qui consacre la séparation de la mission de contrôle a priori de celle relative au contrôle a posteriori dans laquelle s’inscrit l’audit, objet du présent atelier. L’atelier a permis aux participants (130 personnes) d’apprécier l’état de mise en œuvre des recommandations formulées lors de la mission d’audit des marchés, gestion 2006 ; d’échanger sur les résultats des travaux spécifiques aux autorités contractantes audités ; et d’apprécier et formuler des recommandations pertinentes en vue de remédier aux faiblesses relevées lors de la mission d’audit S’agissant des résultats de l’audit, Boubacar N’Diaye, manager audit du cabinet CICE – Sénégal, s’est dit très satisfait par rapport à ce qui se passe ailleurs.

Toutefois il a relevé des faiblesses dans la gestion des marchés audités. Il a notamment indexé la défaillance du système d’archivage qui est à son sens est capital dans la gestion efficace dans marchés publics. En ce sens que « l’archivage constitue aujourd’hui la mémoire des structures et permet aux structures contractantes de pouvoir répondre de leur gestion ». Pour sa part, le vice-président Ouédraogo évoqué le problème de non respect dans certains cas des procédures de passation des marchés. Aussi a-t-il souhaité que le présent atelier « soit un cadre de discussions approfondies de sorte que les recommandations issues soient claires et précises de façon à faciliter leur mise en œuvre par tous les acteurs ».

Grégoire B. BAZIE

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