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02/04/2011 Respect des procédures de passation de marchés : Les autorités burkinabè plus... intègres que leurs homologues sénégalaises

Source : Le Populaire du 2et 3 avril2011

L’audit 2008 et 2009 des marchés publics du Burkina Faso fait par le cabinet CICE Sénégal a montré une «absence d’indices de fraude» dans la gestion des 20 autorités contractantes auditées. Ce qui est loin du tollé soulevé l’année dernière par les audits au Sénégal.

Le Sénégal, premier pays de la zone CFA à appliquer le nouveau Code des marchés publics issu des Directives 04 et 05 de l’UEMOA, gagnerait à venir à l’école burkinabè en matière de respect des procédures de passation de marchés. En témoigne l’atelier de restitution de l’audit des marchés publics, gestion 2008 et 2009, qui n’a pas relevé «des cas de fraudes notoires», selon Mansour Gaye, Directeur général du cabinet CICE Sénégal qui a fait les audits présenté hier à Ouagadougou. «Ce qui a été intéressant comme constat général, c’est l’absence d’indices de fraude à la suite de cet audit», dit Youssoupha Sakho, ancien Directeur Général de l’ARMP, consultant associé à cet audit. Là où au Sénégal, des auditeurs ont recommandé des poursuites judiciaires à l’endroit de certaines autorités à cause de collusion manifeste avec des fournisseurs ou prestataires au préjudice du contribuable.

«Il y a de quoi être confiant dans le système de passation du Burkina. On sent ici une volonté des différents acteurs de parfaire ce système et de le hisser au rang de système conforme aux standards internationaux. Et les critiques sont acceptées de la manière le plus positive possible», ajoute Youssoupha sakho. A preuve, la restitution s’est déroulée devant le président de la Cour des comptes, le Contrôleur général de l’Etat, l’Inspecteur général des finances, les partenaires techniques et financiers du Burkina. Un marché de gré à gré ne dépasse pas un million de francs CFA Ainsi, entre le Sénégal et le Burkina Faso, nous sommes loin des tapis de prières à 15 000 francs, des clés USB à 97 000 francs ou des cuisinières à 2 millions.

Pour les marchés de gré à gré dont 50% des marchés ont été audités (11 pour l’exercice 2008 et 44 pour 2009), l’ensemble du montant ne dépasse pas 12 milliards de francs CFA. Et le montant l plus élevé de ces marchés n’excède pas un million de francs CFA et le total fait 6% de l’ensemble des marchés passés. Là où au Sénégal, rien que pour le tunnel de Soumbédioune, également fait par entente directe, le montant dépasse 11 milliards de francs CFA. Et il a fallu que le Fonds monétaire international (FMI) impose un plafond de 20% à ne pas dépasser. Mieux, le Burkina va même au-delà de la Directive de l’UEMOA en ce qui concerne les Demandes de renseignements et de prix (DRP).

«Sur les DRP, le Burkina a un réglementation plus sévère que dans les autres pays. Ici, la DRP est assortie à une diffusion plus large. Ce qui rend impossible les listes restreintes orientées», note M. Sakho qui ajoute : «Je pense que le Burkina est sur la bonne voie» Cependant, à côté de ces constats généraux qui sont à des années-lumière de c qui avait été découvert au Sénégal, l’année dernière, les Burkinabè doivent améliorer leur système d’archivage des documents de passation de marché. En effet, 63% des marchés audités ont une défaillance à ce niveau.

«Le système d’archivage est en construction dans tous nos Etats. Au Sénégal, il est en construction, ici aussi, il l’est. Donc, c’est un constat général. C’est l’archivage électronique qui est visé et il est en construction dans tous les pays», fait savoir Youssoupha Sakho. Outre le manque d’archivage, les auditeurs du cabinet CICE Sénégal ont constaté un manque de «renforcement de capacités» et un effort à faire dans «l’harmonisation de la réglementation nationale par rapport aux dispositions des directives de l’UEMOA».

De même qu’«une amélioration du contenu type des dossiers d’appels d’offres dans les passations de marchés». Selon les auditeurs, le Burkina gagnerait cependant à détacher le Conseil des ministres, donc la Présidence de la République, de l’approbation, la dernière étape d’un processus d’appel d’offres». «C’est lourd», ajoute Mansour Gaye qui pense qu’il «serait bon de ne pas impliquer les autorités politiques». Pour Youssouf Sakho, il «s’agit d’appliquer la Directive et de remettre la compétence d’autoriser la dérogation à l’organe de contrôle des marchés publics (Ndlr : le pendant de la DCMP au Sénégal). Ce qu’on propose, c’est que l’autorité politique prenne les textes pour contrôler».

Bachir FOFANA

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