le Conseil en douane, un atout pour les entreprises
22 sept. 2022L’action des administrations des douanes est marquée à l’heure actuelle par des phénomènes nouveaux que sont :
- La croissance exponentielle du commerce mondiale et partant des opérations douanières y correspondant ;
- La nécessité de développer de nouvelles formes de rapport avec les milieux du commerce.
Pour faire face à cette situation nouvelle et les exigences en résultant, les douanes ont dû développer des mécanismes que les opérateurs gagneraient à connaitre pour pouvoir en tirer tout le profit possible.
Il s’agit, d’une part, de l’effort de mettre en place des procédures qui puissent répondre aux différentes sollicitations des opérateurs du privé, nées des évolutions du commerce et d’autre part, de l’esprit nouveau de collaboration qui anime les administrations douanières.
1. Les régimes douaniers
Le régime douanier est la situation dans laquelle est placée une marchandise au regard de la réglementation douanière.
Historiquement il y’a l’importation pour la mise à la consommation avec paiement des droits et taxes et l’exportation en simple sortie de marchandises nationales. L’expansion du commerce et les nouvelles formes de relations entre partenaires commerciaux a obligé les administrations des douanes à s’adapter pour offrir des régimes douaniers qui satisfassent aux besoins des opérateurs.
C’est ainsi que des régimes sont développés pour favoriser :
le transport des marchandises. Il s’agit du transit en général qui permet l’acheminement des marchandises sans paiement des droits et taxes ;
le stockage des marchandises. Il s’agit des différents régimes d’entrepôt qui permettent de disposer des marchandises à demeure alors sans avoir à supporter immédiatement le paiement des droits et taxes et de pouvoir répondre aux sollicitations de ses clients dans de meilleur délais ;
la transformation des marchandises avant leur mise sur le marché. Il s’agit entre autres, des régimes de perfectionnement actif et passif, de l’entrepôt industriel, des zones franches industrielles, de l’entreprise franche d’exportation et dernièrement des zones économiques spéciales.
2.Les opérateurs de confiance
Les événements de septembre 2001 aux Etats Unis ont montré la possibilité d’usage inapproprié de la chaine logistique internationale à des fins d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens. L’analyse qui a été faite de ces événements a conduit à considérer que les administrations seules ne pouvaient pas faire face sans une synergie avec les milieux du commerce qui devraient être mis à contribution dans le cadre d’une relation de confiance avec les administrations des douanes. La contrepartie offerte à tous ceux qui avaient à cœur de participer à la sécurisation de la chaine logistique, est l’octroi de grandes facilitations et de simplifications des opérations de contrôle les concernant.
C’est ainsi que des systèmes d’opérateur de confiance ont été développés par les administrations des douanes pour mettre en place des cadres de coopération optimale entre acteurs publics et privés. Ces systèmes théorisés par les douanes ont reçu l’onction de l’OMC qui les a intégrés dans l’Accord sur la facilitation des échanges en demandant à toutes les administrations des douanes des pays signataires de l’Accord, d’y accorder une attention particulière.
Le développement exponentiel du commerce mondial évoqué supra entraine toujours d’avantage de règlementations que les douanes sont chargées d’appliquer et que les opérateurs ne maitrisent pas toujours
Cette complexité et les contraintes de la Douane qui ne l’incitent pas toujours à examiner d’un œil favorable tous les opérateurs, font qu’il est utile que ces derniers bénéficient d’un accompagnement dans leurs relations avec les administrations des douanes.
Cela est d’autant plus pertinent que la douane proclame une intention de partenariat et a développé des instruments dans cette direction. Il est donc important que les opérateurs destinataires de cette intention de collaboration et cibles des instruments évoqués supra, puissent les connaitre et les maitriser pour en tirer tout le profit possible.
C’est tout le sens de l’accompagnement que Grant Thornton peut, entre autres, apporter.
